REGLEMENT INTERIEUR

 Le Règlement Intérieur a pour objectif de définir les règles de vie en communauté scolaire. Il s’appuie sur les lois et les règlements qui définissent les droits et les obligations des élèves, notamment :
 l’obligation de respect des principes de laïcité et du service public d’éducation.
 le devoir de tolérance et de respect de chacun dans sa personne et ses convictions.
 Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

 Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration composé de membres de droit et de membres élus des personnels, élèves et parents.

 L’inscription au Lycée implique l’acceptation des règlements généraux des établissements publics d’enseignement et d’éducation, ainsi que du R.I. en usage au Lycée André Maurois.

 Le non respect du R.I. engage l’entière responsabilité de la famille ainsi que celle de l’élève ou de l’étudiant.

DROITS

EDUCATION A LA RESPONSABILITE ET A L’AUTONOMIE

L’élève, que la loi d’orientation du 10.07.1989 situe « au centre du système éducatif », a un droit fondamental à la formation. Ce droit implique que toute la communauté éducative s’emploie à :
- lui faire acquérir des savoirs
- le préparer à la vie professionnelle
- contribuer à son apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité et à son épanouissement personnel.

« Le contexte local demeure toujours très important pour la détermination des conditions réelles d’exercice de libertés qui doivent être conciliées avec les principes d’organisation et de fonctionnement du service public d’éducation ». (circ.03/91)

I – Droits individuels

« Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui » (décret 18.02.1991)

II – Droits collectifs

Les textes réglementaires prévoient que « l’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractères discriminatoires se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique » (décret 18.02.1991)
1) Liberté d’expression

a) Expression dans le cadre des activités scolaires : les délégués de classe et le Conseil de Vie Lycéenne.
Les délégués de classe - deux par classe -, élus en début d’année, facilitent l’expression des suggestions et projets de leurs camarades de classe auprès de tous les personnels adultes de la communauté éducative. Ils participent de plein droit au Conseil de classe. Une formation est assurée par le lycée pour les accompagner dans leur mission.

L’ensemble des délégués constitue la conférence des délégués des élèves (C.D.E), sous la présidence du Chef d’établissement. La conférence est réunie au moins trois fois par an, elle formule des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Présidé par le Proviseur, ce conseil comprend dix représentants des élèves. Des représentants des personnels et des parents siègent en nombre égal à ce conseil, sans prendre part au vote.
Le CVL est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études, l’élaboration du projet d’établissement, l’élaboration ou la modification du règlement intérieur, les problèmes de sécurité. Il se réunit au minimum avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration.

b) Expression dans le cadre des activités péri-scolaires et socio-éducatives – foyer Socio-Éducatif (F.S.E.) / Association sportive (A.S.)

Le F.S.E. et son comité directeur, composé essentiellement d’élèves animateurs de clubs, ainsi que l’A.S., contribuent aux activités péri-éducatives du lycée. Ils disposent de la possibilité d’informer et d’afficher sur des panneaux spécifiques.

Tout autre affichage individuel ou collectif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du chef d’établissement. Aucun affichage ne peut être anonyme.

– Journal lycéen
Les publications rédigées par les lycéens (cf circulaire du 06.03.1991) peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Si elles présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut en suspendre la diffusion.

Le comité de rédaction du journal des élèves et les auteurs d’articles ne peuvent demeurer anonymes.

2) Liberté de réunion

Le droit de réunion est reconnu aux élèves lorsqu’il a pour objectif de « faciliter l’information des élèves sur les questions d’actualité présentant un intérêt général ».
Il s’exerce alors en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps.

Le chef d’établissement tient compte, pour accorder ou non l’autorisation de tenue d’une réunion et en concertation avec les organisateurs :

– des conditions dans lesquelles seront garantie la sécurité des personnes et des biens,
– des contraintes liées à l’utilisation des locaux et à l’organisation du service des personnels.

3) liberté d’association

Pourvu qu’ils soient majeurs, des élèves peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi de 1901. Des adultes membres de la communauté éducative peuvent participer à leurs activités. Ces associations, dès lors qu’elles seront domiciliées dans le lycée, doivent communiquer l’information la plus exhaustive sur leurs objets et activités au chef d’établissement, « eu égard à l’avantage qui leur est consenti de pouvoir fonctionner à l’intérieur du lycée ». Le décret du 30.08.1985 modifié par le décret du 18.02.1991 indique la procédure d’autorisation de telles associations par le Conseil d’Administration, qui sera tenu informé de leurs activités, ainsi que le rôle dévolu au chef d’établissement en cas d’atteinte portée aux principes du service public d’enseignement.

DEVOIRS

I - ASSIDUITE

1) L’enseignement
L’emploi du temps fixe l’obligation de présence en cours.

2) Entrées – Horaires
Un établissement scolaire n’est pas un lieu public. Chaque élève, chaque étudiant inscrit au lycée possède une carte individuelle qui devra être présentée à tout contrôle.
L’accès est interdit à toute personne étrangère à la communauté scolaire du lycée André Maurois.
Le lycée est ouvert aux élèves à partir de 8 heures, l’entrée se fait rue de Lorraine uniquement.
Cycles et cyclomoteurs (entrée et sortie pour ces derniers à vitesse réduite) sont tolérés sur un parking délimité à l’entrée de l’établissement ; ils demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Les cours commencent à 8h15 et se terminent au plus tard à 18h00, le samedi à 12h20.

3) Sorties entre les cours
La sortie libre entre les cours est autorisée
En toutes circonstances l’élève n’ayant pas cours peut aller travailler en permanence, utiliser les services du C.D.I., participer à une activité de club.

4) Déplacement des élèves
Les élèves, conformément à la circulaire n° 96-248 du 25/10/96, accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire. A l’occasion de tels déplacements, les élèves sont avisés qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que, même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ils ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.
La mise en place des TPE et des études et projets en STMG au Lycée peuvent conduire les lycéens à se déplacer à l’extérieur de l’établissement pour effectuer des recherches personnelles hors de la présence de leurs professeurs.
Pour les lycéens la fiche sortie est établie par le professeur responsable de l’activité. Une copie est remise à la vie scolaire et, au retour, l’élève remettra au professeur cette fiche complétée par le lieu d’accueil.

5) Absences et retards
Les absences et les retards répétés sont toujours nuisibles à la réussite scolaire.
Les retards répétés et l’absentéisme peuvent donner lieu à des punitions ou à des sanctions.
a) Absences : Toute absence doit être justifiée.
En cas d’absence, la famille – ou l’élève s’il est majeur – contacte par téléphone le bureau de la vie scolaire dans les plus brefs délais. A son retour, l’élève doit dans tous les cas, avant d’entrer en classe, se présenter à ce bureau ; il y fournit un billet figurant dans le carnet de correspondance, signé par les parents (élève mineur), par lui même (élève majeur).
Le Conseiller Principal d’Education prendra contact avec la famille de l’élève si nécessaire.
b) Retards : Tout retard doit être justifié.
L’élève en retard se rend directement en classe. Le professeur peut :
– soit l’accepter et le noter « en retard ».
– soit le renvoyer au bureau de la vie scolaire pour obtenir un billet de retard et le réintégrer
en classe.
–  Soit le refuser et l’exclure vers le bureau de la vie scolaire avec du travail.

La famille conserve son droit à l’information pour les élèves majeurs.

II – ORGANISATION ET CONTROLE DU TRAVAIL

1) Le carnet de correspondance
Tout lycéen reçoit un carnet de correspondance et doit constamment en être porteur.
L’emploi du temps y est inscrit. Ce carnet est le lien le mieux approprié entre les parents et les enseignants. Les parents sont invités à le consulter régulièrement.

2) Contrôle des connaissances
« Les élèves doivent accomplir les travaux écrits ou oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés »
(décret 18 02 91).
Ce contrôle des connaissances et des aptitudes donne lieu à :
– un bulletin trimestriel, ou semestriel pour les étudiants, envoyé à la famille.
Deux relevés de notes intermédiaires sont transmis aux parents d’élèves des classes de seconde, première, un pour les classes de terminale au premier trimestre.

Les bulletins trimestriels ou semestriels doivent être impérativement conservés par les familles.

Les familles sont invitées à rencontrer les professeurs et les CPE en cas de difficultés scolaires de leur enfant.

III – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Toute dispense d’E.P.S. avec ou sans certificat médical doit d’abord être présentée à l’infirmière du lycée, puis au professeur d’E.P.S.

a) Dispenses ponctuelles et exceptionnelles sollicitées par les parents :
– la présence de l’élève en cours est obligatoire et avec sa tenue d’E.P.S.
Le professeur vise la demande de dispense et peut proposer une activité de substitution.

b) Dispenses par certificat médical :
L’élève sera noté absent tant que le certificat ne sera pas enregistré à l’infirmerie
– Inaptitude partielle : le professeur propose une activité adaptée donc la présence de l’élève en tenue est obligatoire.
– Inaptitude totale : une fois son certificat enregistré à l’infirmerie, l’élève est autorisé à ne pas assister au cours.
Toute dispense peut être soumise à l’avis du médecin scolaire.
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–  Il est rappelé que les élèves de terminale sont évalués pour le baccalauréat par contrôle continu en E.P.S.

IV – DISCIPLINE ET TENUE

1) Règles générales
La vie en communauté scolaire implique le respect mutuel, y compris sur les réseaux sociaux, le respect des règles de discipline, le respect du matériel et des locaux par tous. Il est demandé de veiller à l’extinction des lumières, au maintien en ordre des salles et à la propreté des locaux.
Toute dégradation entraînera réparation financière et éventuellement punition et sanction.
L’établissement est un lieu de vie collective qui impose à l’ensemble de ses usagers une tenue vestimentaire correcte et une attitude décente.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, en concertation avec l’équipe éducative, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2) Tabac, cigarette électronique, alcool et autres produits toxiques sont formellement interdits dans l’enceinte du lycée.

3) Des casiers sont mis à disposition des élèves. L’établissement se réserve, à tout moment, le droit d’ouvrir ces casiers et d’en vérifier le contenu.

4) Les téléphones portables, baladeurs, MP3 et autres appareils doivent être éteints et rangés dans les cartables pendant les cours, sauf raison pédagogique donnée par l’enseignant.
– Toute infraction pourra entraîner confiscation de l’appareil éteint qui sera remis aux parents du lycéen ou à l’étudiant par la direction.
– Le respect du droit à l’image interdit toute prise de vue dans l’enceinte de l’établissement.
– Le niveau sonore des appareils doit être discret et l’utilisation du casque est vivement conseillée.

5) Punitions et sanctions scolaires
Elles sont fixées dans le respect des principes généraux du droit (Principe de légalité, Principe Contradictoire, Principe de Proportionnalité, Principe d’individualisation). Elles doivent revêtir un caractère de réparation et tendre à empêcher que les mêmes erreurs ou fautes ne se reproduisent.

a) Punitions. Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et sont dispensées graduellement selon la gravité du comportement et sa répétition nuisant au bon déroulement du cours. Elles peuvent être directement prononcées par les enseignants ou un autre membre de la communauté éducative, et doivent être notifiées aux personnels de l’équipe d’éducation et de direction.
- Observations orales.
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- Exclusion ponctuelle d’un cours avec du travail.
- Retenue avec du travail.

b) Sanctions.
–  Avertissements,
–  Blâme,
–  Mesure de responsabilisation
–  Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder la durée de huit jours,
–  Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un des services qui ne peut excéder la durée de huit jours,
–  Exclusion définitive,
–  Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et relèvent des personnels de direction ou du conseil de discipline. Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire dans les trois cas suivants : violence verbale, acte grave et violence physique.

Des mesures de prévention (confiscation d’un objet dangereux), de réparation (réparation d’une dégradation commise ou travail d’intérêt scolaire, mesure de responsabilisation) et accompagnement pourront être prononcées en complément de toute sanction. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Un registre des sanctions infligées, sans mention de l’identité de l’élève sanctionné, est tenu dans l’établissement. Toutes les sanctions sont versées au dossier de l’élève, elles devront en être retirées au bout d’un an. Sauf en ce qui concerne l’exclusion définitive soumise néanmoins aux effets d’une loi d’amnistie.

c) La commission Educative. Elle comprend le chef d’établissement ou son adjoint, le CPE responsable de la classe et des membres de l’équipe pédagogique, un représentant des parents et un représentant des agents. Elle se réunit pour traiter le cas d’élèves ne respectant pas le règlement intérieur. Elle peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement solennel à une exclusion temporaire de huit jours.

d) Le conseil de discipline. Il comprend le chef d’établissement et son adjoint, un CPE désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement, le gestionnaire, cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; deux représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves. Il peut prononcer une exclusion temporaire ou l’exclusion définitive de l’établissement, ou toute autre sanction prévue au R. I. Lorsque la réunion d’un conseil de discipline risque de susciter des troubles, celui-ci peut être délocalisé dans un autre établissement. Dans les situations les plus difficiles le conseil de discipline départemental, présidé par l’inspecteur d’académie, peut être saisi.

IV - DEMI-PENSION

Les familles des demi-pensionnaires doivent acquitter une somme forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé en Conseil d’Administration suivant la réglementation en vigueur et payable en trois termes d’importance inégale. Le montant des bourses nationales est déduit de ces trois versements. Des remises d’ordre sont effectuées à partir de 15 jours d’absences consécutives sur présentation d’un certificat médical ou lors d’activités organisées par l’établissement en dehors de ses locaux.
En cours de trimestre, les changements de régime ne peuvent être accordés que dans les cas de force majeure (changement de situation familiale, déménagement, raison médicale...) et par courrier, signé du responsable de l’élève.
Les élèves sujets à une intolérance alimentaire peuvent apporter leur préparation culinaire à consommer au réfectoire à la condition de se signaler auprès de l’infirmière et du chef cuisinier afin que ce dernier puisse échantillonner. Le réchauffage du repas devra se faire dans un four micro ondes dédié. Toute autre introduction de nourriture dans le réfectoire est interdite.
Chaque demi-pensionnaire est titulaire d’une carte à puce qu’il pourra garder toute sa scolarité. Aucun élève ne peut être admis à prendre son repas sans carte.
En cas de perte ou de dégradation, il sera demandé une participation de 7,50 euros.
Les élèves quittant l’établissement sont tenus de remettre leur carte avant leur départ.

V – AIDE SOCIALE ET FINANCIERE
1) Bourses
Pour la constitution d’un dossier, s’adresser au secrétariat du lycée. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.

2) Fonds Social Lycéen (FSL) – Fonds d’Aide à la Restauration (FAR)
Une aide peut être accordée ponctuellement après étude d’un dossier constitué par l’assistante sociale et présenté à la commission du FSL et du FAR qui statuera sur le bien-fondé de la demande.

3) Aide Sociale
Un(e) assistant(e) social(e) se tient à disposition des élèves et des familles qui peuvent prendre rendez-vous.

VI – SECURITE – HYGIENE - SANTE

1) Travaux pratiques en sciences
Blouse de coton, lunettes et gants de sécurité sont obligatoires lors de certaines séances de T.P., chaque élève devra posséder ce matériel et l’utiliser selon les directives du professeur.

2) Accès aux salles
L’accès aux salles n’est permis qu’en présence de professeurs ou de surveillants. Les étudiants peuvent accéder en autonomie aux salles mises à leur disposition.

3) Vols et pertes
L’élève est responsable de ses objets personnels. Il est recommandé à tous de n’introduire au lycée que des sommes modiques et des objets de peu de valeur.

4) Infirmerie
L’infirmerie est ouverte aux élèves pendant le temps scolaire selon des horaires affichés. Le passage à l’infirmerie durant les heures de cours doit être limité aux situations de réelle urgence. Dans ce cas, l’élève souffrant doit être accompagné d’un autre élève désigné par l’enseignant qui regagnera le cours dès prise en charge par l’infirmière. Les heures de passage seront notées sur le carnet de correspondance. En dehors des situations d’urgence, les élèves peuvent venir aux interclasses et sur leurs moments de liberté.
Un élève malade ou blessé ne peut en aucun cas quitter le lycée sans autorisation de l’infirmière ou d’un personnel encadrant qui aura auparavant contacté les parents.
En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade doit se rendre à la vie scolaire.
Si un élève suit un traitement médical, l’ordonnance et les médicaments doivent être impérativement déposés à l’infirmerie.

5) Incendie
Les consignes sont affichées dans les locaux.
Un exercice d’évacuation est organisé chaque trimestre. Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité.

6) Objets et produits dangereux
Il est formellement interdit d’introduire, de détenir ou d’utiliser des instruments offensifs ou défensifs, des objets ou produits dangereux, des armes ou des pointeurs laser au lycée.

VII – ASSURANCE

L’établissement souscrit une assurance dite « contrat collectivités » pour les activités scolaires ou extra scolaires assurées dans le cadre de la formation, y compris les activités socio-éducatives.

Les familles veilleront à garantir leur responsabilité civile en contractant une assurance couvrant leurs enfants pour tous les accidents et les dommages causés à des tiers, y compris lors des stages hors du lycée.
L’attestation doit être remise au secrétariat du Proviseur adjoint en début d’année scolaire.

VIII – CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

1) Généralités
– La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.
– Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
– L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.
– L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.
– Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
– L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
– L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
– L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

2) Cahier de textes électronique

Comme pour les autres services numériques, l’établissement s’efforce de maintenir le cahier de textes numérique accessible en permanence. L’établissement peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’Établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

3) Accès à l’Internet

– L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des travaux dans le cadre d’activités pédagogiques.

– Les lycéens ne peuvent mener ces travaux qu’en présence d’un adulte responsable.

– Au CDI, les élèves doivent demander l’accès aux postes informatiques et s’inscrire sur le cahier dans la salle réseau.
– Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non validité des documents consultés.

– L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

–  Les élèves ne doivent ni participer à des forums de discussions, ni procéder à des téléchargements qui ne seraient pas nécessaires à leurs activités scolaires.

4) Messagerie

– l’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

– L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

– L’élève ne peut utiliser ce service au CDI du lycée, sauf à la demande et sous surveillance d’un enseignant dans un but pédagogique précis.

5) Publication de pages Web

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

– le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)

– la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

– le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

– le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

– l’élève ne peut utiliser ce service au CDI du lycée, sauf à la demande et sous surveillance d’un enseignant dans un but pédagogique précis.

6) Réseau pédagogique local

– L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

– L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.

– L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques...)

– Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

– Les élèves s’engagent à ne pas télécharger de logiciels, ne pas procéder à des mises à jour, et à ne pas modifier la configuration de l’ordinateur.

Sanctions
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services (réseau et CDI), et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
CONCLUSION

Le Chef d’établissement, premier responsable de la communauté éducative, veille au respect par tous les membres de cette communauté des droits et obligations de chacun.

Les membres de la communauté éducative du Lycée André Maurois forment le vœu que les droits reconnus et les devoirs acceptés contribuent ensemble à la réussite scolaire de l’élève.

Approuvé par le Conseil d’Administration du 19 mai 2016.

SIGNATURE DE L’ ELEVE SIGNATURE DES RESPONSABLES